Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 6 juin 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Alfred Facture.

1. Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Services proposés

Alfred Facture propose un service permettant aux entrepreneurs de créer, gérer et envoyer facilement leurs factures. Le service inclut la gestion des clients, le suivi des paiements, et l’édition de documents conformes à la législation française, avec ou sans TVA..

3. Accès au service

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance.

4. Responsabilités

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de dommages résultant de l’utilisation du service.

5. Données personnelles

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.